|
||
|
L’Assemblée rejette trois textes PS dont celle sur l’euthanasie
AFP - 25 novembre 2009
PARIS - L’Assemblée a rejeté mardi trois propositions de loi PS, l’une pour "mourir dans la dignité", l’autre sur les fichiers de police, la troisième sur la régulation de la concentration dans les médias. La proposition de loi défendue par Manuel Valls (PS) qui voulait instaurer "une assistance médicale pour mourir dans la dignité" a été rejetée par 326 voix contre 202. Ecartant le texte, l’UMP et le Nouveau centre ont souhaité l’application de la législation actuelle. "L’euthanasie n’est pas un acte médical. Le droit à la mort n’est pas un acte médical", a déclaré le député UMP Jean Leonetti, auteur d’une loi sur la fin de vie en 2005. "Il demeure plus d’un millier de personnes sans solution", avait pourtant plaidé Laurent Fabius (PS). Il a déclaré que l’euthanasie se pratiquait hors de tout cadre : "on prétend calmer la douleur, mais en fait on administre des doses de sédatifs que l’on sait mortelles". "Ou bien on accepte hypocritement que de nombreuses euthanasies soient pratiquées sans règle ni contrôle, ou bien on ouvre le choix d’une fin de vie encadrée par des règles précises, avec une protection pour le malade et pour le médecin", avait conclu l’ex-Premier ministre. La seconde proposition de loi sur les fichiers de police a été repoussée par 296 voix contre 200. Déposée au printemps dernier conjointement par Jacques-Alain Benisti (UMP) et Delphine Batho (PS), cette proposition visait initialement à permettre de "créer un cadre juridique régissant les fichiers tout en garantissant les conditions de leur modernisation". Elle avait été adoptée à l’unanimité par la commission des Lois en juin dernier. Delphine Batho a déploré que "le gouvernement ait tourné le dos à ce consensus" en publiant, en octobre dernier, des décrets sur deux nouveaux fichiers de police. Une partie de la proposition a été transcrite dans une autre proposition de loi UMP dite "de simplification et d’amélioration de la qualité du droit" qui devrait être présentée en décembre. Enfin, l’Assemblée a repoussé par 293 voix contre et 187 pour une proposition de loi (PPL) socialiste qui voulait empêcher une entreprise vivant de commandes publiques de posséder un journal, une radio ou une télévision. La messe avait été dite dès jeudi dernier par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, qui avait dénoncé "un texte liberticide" : "A l’heure de la TNT, vous voulez nous renvoyer à l’âge de l’ORTF". Le député UMP Christian Kert a enfoncé mardi le clou en dénonçant un texte "à contre-courant" : "comment peut-on présenter une PPL pareille à un moment où les recettes publicitaires s’effondrent", a-t-il dit. Le socialiste Michel Françaix et le Vert Noël Mamère ont dénoncé "la berlusconisation des esprits". La PPL "n’est pas une coquetterie de quelques socialistes", a dit M. Françaix, soulignant qu’il serait "totalitaire d’accepter la concentration des médias". |
|
|
