Lutte contre les violences de groupes - discussion en deuxième lecture

M. le président. J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi dont nous discutons aujourd’hui le bien-fondé est l’exemple même du détournement de l’esprit des lois.

M. Patrick Roy. Exact !

M. Noël Mamère. La loi devrait fixer les règles du jeu de la vie publique, l’orientation des politiques publiques, permettre les avancées sociales, environnementales, scientifiques et culturelles. Les lois dont on se souvient, celles qui ont écrit l’histoire de cette Assemblée et de la République, ont opposé les partisans et les adversaires de la laïcité, de l’école publique, de la liberté de l’avortement, de la peine de mort, des congés payés ou de la réduction du temps de travail. Mais depuis quelques années, cette assemblée connaît une dérive permanente : le Gouvernement transforme tout fait divers en une loi de circonstance, esclave de la dictature de l’audimat et du fait divers.

M. Patrick Roy. Hélas !

M. Richard Mallié. Vous savez de quoi vous parlez !

M. Noël Mamère. Cette remarque à elle seule vaudrait renvoi en commission. Il n’y a pas eu moins d’une vingtaine de lois concernant les mêmes sujets depuis 2002. Cette inflation législative, pour ne pas dire cette diarrhée, est insupportable et suscite la défiance de la population envers le travail parlementaire, qui est jugé inefficace, à juste titre puisque, dans le même temps, et selon les dires même de M. Estrosi, les chiffres de la délinquance s’aggravent. Il faut arrêter d’indexer le travail législatif sur les titres des journaux télévisés de vingt heures. Je connais les deux fonctions : celle de journaliste et celle de parlementaire. Confondre les deux transforme les politiques publiques en un zapping permanent qui engendre la dépolitisation de masse et la défiance à l’égard des élus de la République. En voulant légiférer à propos de tout et de rien, on affadit le contenu des lois, on encombre le travail parlementaire. On ne sait plus de quoi on parle, on oublie de regarder dans le code pénal ce qui permettrait de régler les problèmes considérés et in fine on déconsidère le rôle du parlementaire et on alimente l’antiparlementarisme.

M. Élie Aboud. Ce n’est pas vrai !

M. Noël Mamère. Il est d’ailleurs très intéressant, au moment où nous discutons de cette loi d’affichage et de circonstance, de regarder l’article du Monde de cet après-midi consacré à la grogne des parlementaires qui ne sont pas simplement ceux de l’opposition, mais aussi ceux de la majorité. J’en veux pour preuve la phrase de votre collègue de l’UMP M. Lionnel Luca : « On a une impression de bricolage afin de satisfaire l’ogre médiatique. Comme si la politique avait pour fonction de mettre le café du commerce en ordre juridique. » Et cette phrase de M. Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat : « Certains textes qui nous arrivent ne sont en réalité que des véhicules de communication, parce qu’il y a eu une annonce. Sans se préoccuper de la faisabilité de cette annonce, on prend le risque d’afficher l’impuissance politique. Alors, pour ne pas afficher l’impuissance, on dresse un écran de fumée. À force, on finit de constater que ce ne sont pas vraiment des réformes, seulement l’apparence de réformes. L’important, c’était de pouvoir cocher une case. » Ce n’est pas un député ou un sénateur de l’opposition qui prononce ce commentaire sur notre inflation législative, mais l’un de vos amis politiques. Cela devrait vous faire réfléchir !

Ces lois ne sont d’ailleurs pas appliquées, tout le monde le sait. Nous avons déjà examiné plusieurs lois, socialistes ou sarkozystes, concernant l’occupation des halls d’immeubles. Chacun sait ici que la situation est toujours la même. Et que dire des lois sur les chiens méchants, les tests ADN sur les immigrés ou le contrôle d’Internet ?

En vérité, lorsque l’on veut coller à l’émotion et répondre à l’actualité, on s’épuise et on se ridiculise. Nous discutons aujourd’hui, entre autres, de cagoules alors que dans le même temps, une commission parlementaire a mobilisé des heures et des heures pour discuter de l’interdiction de la burqa. Peut-être aurait-il fallu se dispenser de ce tintamarre médiatique et débattre d’une seule loi sur les conséquences des modes vestimentaires dans les zones périphériques de nos métropoles...

Cette obsession de traquer les pratiques déviantes nous interpelle, alors que dans le même temps vous n’agissez pas contre les violences faites aux femmes qui, se traduisent par une centaine de meurtres par an commis par des hommes qui, eux, le plus souvent, ne portent pas de cagoules, mais sont souvent mariés et bien intégrés socialement. Et tous ces bons Français que vous avez tenté de faire revenir en leur offrant un bouclier fiscal sur mesure et qui sont de véritables délinquants en col blanc ne sont pas davantage concernés par cet activisme sécuritaire qui ne sert à rien sur le terrain mais qui, à chaque veille d’élection, n’adresse qu’un seul message subliminal : dormez bien, bonnes gens, la police veille !

Nous sommes, à gauche, tout autant que vous pour la tranquillité publique ; mais nous n’oublions pas que si la sûreté était inscrite dans la Constitution de 1791, il s’agissait alors de protéger les individus contre l’arbitraire du pouvoir.

Cette loi ne répond qu’à une politique de circonstance, électoraliste, et je le démontrerai en décryptant le scénario de la production de cette loi, en contestant sa logique fondée sur une méconnaissance entretenue du phénomène des bandes et en décryptant enfin les incohérences judiciaires qui feront de cette loi une nouvelle loi anticasseurs, aggravant in fine la situation au lieu de contribuer à la tranquillité publique.

L’exemple de la loi sur les bandes et les cagoules dont il est question aujourd’hui est l’archétype de la loi de circonstance. Il est intéressant d’en comprendre l’origine. Elle repose sur des faits divers de nature différente qui ont été amalgamés de manière caricaturale : l’intrusion d’une bande armée, le 10 mars dernier, dans un lycée de Gagny, puis l’agression d’une enseignante au couteau dans un collège de Fenouillet ou l’agression d’une jeune CPE dans un collège de Chanteloup-les-Vignes ont porté l’attention des médias et de l’opinion sur les bandes de jeunes et sur la violence scolaire. Le mercredi 18 mars 2009, le Président de la République annonçait à Gagny seize mesures policières et judiciaires pour combattre le « phénomène des bandes violentes ». On a ainsi appris que, dorénavant, l’appartenance à une bande, en connaissance de cause, ayant des visées agressives sur les biens ou les personnes serait punie d’une peine de trois ans d’emprisonnement...

Fidèle à sa caricature, le Président de la République n’hésitait donc pas utiliser le dernier fait divers pour créer un « délit préventif », ignorant délibérément les dispositifs légaux en vigueur.

Peu importe, en effet, que la répression d’infractions commises par plusieurs personnes ou que les intrusions dans des établissements scolaires soient déjà amplement prévues par le code pénal. Il s’agit - si l’on en croit le discours du Président de la République - de juger et de punir en l’absence de « commission d’un fait précis ».

Cette innovation juridique, fondée sur de simples intuitions policières, va bien au-delà de la célèbre loi « anti-casseurs », laquelle se contentait - malgré son inspiration liberticide - de poursuivre les « instigateurs et les organisateurs » de faits commis. Quitte à remettre en cause le principe essentiel de la séparation des pouvoirs, le Président de la République en profitait pour prédire que les coupables de l’intrusion au sein du lycée Jean-Baptiste Clément de Gagny « seront sévèrement condamnés » - manière de rappeler aux juges, s’il en était encore besoin, qu’ils ne sont qu’aux ordres du pouvoir exécutif. Nous avions déjà apprécié Mme Dati pour sa vision très particulière de l’indépendance de la justice : voilà maintenant que le Président juge les suspects avant même le procès. On comprend mieux dans ces conditions la suppression des juges d’instruction. Ils ne servent à rien dans l’esprit du populisme pénal en vogue à l’Élysée. Dans cette même optique de frénésie sécuritaire, le ministre de l’éducation nationale, M. Darcos, en pleine campagne pour les élections européennes, n’avait-il pas multiplié les annonces spectacles comme l’installation de portiques, la mise en place de la vidéo-surveillance, la fouille des élèves par les personnels, la création d’une force mobile d’agents auprès des recteurs. Il voulait sans doute remplacer par ces mesures « à l’américaine » les 20 000 postes de surveillants supprimés dans les écoles depuis 2003, les dizaines de milliers d’enseignants, de personnels de santé, d’éducation, comme les RASED, ou de services sociaux qu’il avait tout simplement éliminés ces dernières années.

M. Patrick Roy. Et pan !

M. Noël Mamère. Il oubliait également de préciser que l’arsenal juridique et législatif sanctionnant les intrusions en milieu scolaire existe depuis longtemps. Quelques jours plus tard, le 27 mars, paraissait dans Le Figaro un article très documenté, émanant d’un rapport établi de septembre à décembre et réactualisé au bon moment. Il chiffrait le nombre de bandes à 222 et le nombre de personnes soupçonnées d’appartenir à ces bandes de 2 à 453 individus. Ce rapport émanait de la direction centrale de la sécurité publique. Intitulé « Phénomène de bandes, état des lieux », ce document de trente pages établi par la sous-direction de l’information générale ex-Renseignements généraux, était présenté comme la synthèse d’informations, département par département, quartier par quartier, recueillies de septembre à décembre dernier et mises à jour, comme par hasard, au début du mois de mars.

Ce rapport, qui ne fut remis, à la demande de notre collègue Delphine Batho, qu’au moment de la présentation devant la commission des lois, était extrêmement détaillé, à tel point que l’on ne comprend pas pourquoi une connaissance si poussée du phénomène n’a pas donné de meilleurs résultats.

Selon ces informations, les forces de l’ordre, sans recours à d’autres textes que ceux déjà existants, avaient interpellé entre septembre et février dernier quelque 796 individus lors d’affrontements entre bandes, soit plus de 100 délinquants de cités par mois. On apprenait ainsi que ces bandes d’une cinquantaine de jeunes maximum étaient situées à 79 % dans la région parisienne, notamment en Essonne et en Seine-Saint-Denis... » ou encore que, à 98 %, les bandes abritent des garçons qui, dans 53 % des cas, « zonent » toute la journée, faute d’être à l’école ou au travail. Mais la mise en scène de ce storytelling, de ce scénario politique à des fins électorales ne s’arrêta pas là. Une proposition de loi, n° 1642, circulait pour répondre au problème rencontré lors de la manifestation contre le sommet de l’OTAN à Strasbourg, le 4 avril.

Mme Delphine Batho. Absolument !

M. Noël Mamère. Cette proposition de loi émanait de Didier Julia et portait sur les cagoules. Là où le travail parlementaire aurait pu et dû s’exercer concernant l’examen du rôle des forces de l’ordre dans la manifestation contre l’OTAN, qui a vu un quartier entier de Strasbourg saccagé, pillé, ...

Mme Delphine Batho. Laissé à l’abandon !

M. Noël Mamère. ...et abandonné plusieurs heures, là où une commission d’enquête parlementaire aurait pu jouer un rôle positif pour examiner les défaillances de la chaîne de commandement dans la gestion des manifestations, lors de ce somment à Strasbourg, on réduit le débat public au port des cagoules à quelques dizaines de manifestants. Gageons que si cette loi passe, les conditions de son application seront problématiques. Il suffira au quidam interpellé d’enlever et de jeter sa cagoule, après avoir commis ses actes délictueux, pour se retrouver dédouané.

L’affaire de Strasbourg permettait, à peu de frais, de procéder à un nouvel amalgame entre bandes à caractère politique, bandes à caractère criminel et bandes de jeunes des cités. Tous devenaient des cagoulés, un peu à la manière des neuf de Tarnac, hâtivement assimilés à des terroristes. Les mêmes experts étaient convoqués pour commenter le phénomène, tel M. Alain Bauer qui avait découvert les « saboteurs » de la SNCF en rachetant à la FNAC des exemplaires de L’Insurrection qui vient, qu’il s’est empressé de transmettre à la hiérarchie du ministère de l’intérieur. La boucle du scénario de la loi de circonstance est donc bouclée : dans un premier temps sont mis en exergue des faits divers survenus dans l’éducation dont les syndicats enseignants disent eux-mêmes qu’ils ne sont pas l’expression d’une violence plus importante que celle constatée depuis des années ; dans un deuxième temps, on s’appuie sur des images de manifestation que l’on a provoquées en refusant aux autorités locales de Strasbourg la protection des quartiers ; dans un troisième temps, les plus hautes autorités de l’État proposent un agenda politique et législatif en mettant à contribution l’administration du ministère de l’intérieur qui fait sortir dans la presse proche du Président un rapport démontrant l’opportunité de la proposition de loi !

Plus préoccupant encore au regard de la situation sociale de la France, cette initiative du chef de l’État stigmatise, une fois de plus, les quartiers populaires par l’importation totalement fictive et décalée de la notion de « gang à l’américaine ».

Voici comment M. Estrosi, le rapporteur de l’époque, avait qualifié cette proposition de loi devant la commission des lois : « Il faut toujours avoir une guerre d’avance. » Diantre ! la France était en guerre contre une partie de sa population. Mais quand la guerre a-t-elle été déclarée ? Je pensais que depuis la révision de la Constitution, en juillet dernier, tout engagement de la France dans une guerre devait faire l’objet d’un débat préalable ! En fait, M. Estrosi n’a fait que répéter ce que M. Sarkozy pratique depuis 2002, une guerre d’avance dans les banlieues, une guerre non pas contre les inégalités, le chômage et la misère, mais une guerre contre un ennemi dont on ne veut pas dire le nom. Il a renoncé à la première, puisque le fameux plan Marshall des banlieues, dont Mme Fadela Amara devait porter le projet, n’est toujours qu’un mirage. Comme l’on se refuse à investir dans ces quartiers que l’on stigmatise en les laissant à l’abandon, il est plus facile d’adopter le ton martial du va-t-en-guerre.

Essayons de voir si cette stratégie de guerre de basse intensité a un fondement ou si elle repose sur une thèse fausse mais qui fonctionne bien dans les médias car elle rassure l’opinion. Cette thèse, c’est celle du « noyau dur » qui veut voir dans la violence urbaine de groupe le fait de quelques meneurs, la quasi-totalité des jeunes des cités se comportant normalement - faut-il le rappeler ?

Si l’on comprend bien, on supprimerait le problème posé par la violence urbaine en éliminant des regroupements de trente à cinquante adolescents formés autour d’une demi-douzaine, voire d’une quinzaine de meneurs. Ce discours policier repris par l’État est dangereux et inefficace.

Lors des émeutes de 2005, alors que l’on a procédé à 4 402 gardes à vue et à 763 mises en détention, les fameuses bandes n’ont pas été décapitées pour la bonne raison que les meneurs n’existaient pas et qu’ils étaient en tout cas inconnus des tribunaux. La plupart étaient des jeunes ordinaires, âgés de seize à dix-sept ans, souvent français. La plupart étaient inscrits dans des stages de formation. Les bandes structurées autour du business de la drogue sont, elles, de véritables petites entreprises qui ne veulent pas voir des bagarres dégénérant en émeutes nuire à leurs grands et petits profits. Comme le notait un rapport de la Direction des renseignements généraux, les islamistes sont eux aussi étrangers aux émeutes de 2005 de peur d’être amalgamés à des fauteurs de troubles. Il faut donc comprendre avant d’agir, comprendre et lutter contre la désespérance. La bande est le produit de la dislocation...

M. le président. Merci mon cher collègue.

M. Noël Mamère. N’avais-je pas droit à vingt minutes, monsieur le président ?

M. le président. Quinze minutes, monsieur Mamère.

M. Noël Mamère. Je conclus donc.

Je vous invite, chers collègues, à refuser cette proposition de loi qui, comme l’a souligné ma collègue Delphine Batho, est une loi d’affichage, une loi qui ne sert à rien.

M. Richard Mallié. C’est vous qui ne servez à rien !

M. Noël Mamère. Nous disposons déjà de tout l’arsenal pénal nécessaire pour sanctionner.

M. Yves Nicolin. Tout va très bien, madame la marquise !

M. Noël Mamère. Force est de constater que vous présentez cette proposition de loi à la veille d’élections régionales. Après le débat sur l’identité nationale et celui sur la burqa, voilà que vous vous inventez de nouveaux ennemis de l’intérieur.

M. Michel Herbillon. Ce n’est pas nous qui inventons l’insécurité !

M. Noël Mamère. Vous ne contribuez pas à la tranquillité publique, mais vous allumez le feu...

M. Richard Mallié. C’est vous qui allumez le feu !

M. Noël Mamère. ... dans une société qui n’en a pas besoin parce qu’elle est minée par le chômage, la pauvreté et l’exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)