Travaux parlementaires : 13 ème législature

Les différents développements de l’affaire Bettencourt-Woerth mettent en question l’application de la loi sur le financement des partis politiques. En effet, il apparaît de plus en plus clairement que l’esprit de la loi a été détourné, notamment par la multiplication des « associations de soutien » à l’action de telle ou telle personnalité.

Sans se substituer aux nécessaires enquêtes judiciaires - qui n’ont d’ailleurs toujours pas été diligentées - l’Assemblée nationale serait pleinement dans son rôle en enquêtant de façon précise et approfondie pour faire toute la lumière sur ces pratiques de financement de la vie politique.

Motion de renvoi en commission

Discussion d’un projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée

A l’occasion du débat parlementaire sur le principe de précaution, plusieurs responsables politiques ont ouvert la boite de pandore en concédant aux détracteurs du principe de précaution qu’une « boite à outils » serait nécessaire pour l’encadrer. Réaction.

Noël Mamère a déposé une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la dévolution de l’Eglise Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes ; il a immédiatement reçu l’appui de plusieurs députés, notamment girondins, pour cosigner cette proposition. Yves Cochet, François de Rugy, mais aussi Michèle Delaunay, Martine Faure et Philippe Plisson sont donc co-signataires de cette démarche.

La Commission examine, sur le rapport de M. Daniel Goldberg, la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées (n° 1450).

A l’occasion du débat sur le projet de loi "Nouvelle organisation du marché de l’électricité" (NOME), le parti socialiste, par la voix de son député François Brottes, a rendu publique sa position sur le nucléaire, ce mardi 8 juin. Vous trouverez ci-dessous cette position en six "points", extraite du compte rendu intégral des débats publié au Journal officiel.

Nous examinerons particulièrement la clarté de l’énoncé du "deuxième point", et la confiance que le PS accorde à la "quatrième génération" de réacteurs au "troisième point" (Redémarrage de SuperPhénix ?).